Expertises
Le droit au service de l’opération.
Une pratique du droit des affaires pensée pour les entreprises qui évoluent entre plusieurs systèmes juridiques, partenaires et marchés.
Implantation & investissement international
Structurer une implantation ou un partenariat implique d’aligner la stratégie d’affaires, le véhicule juridique, la fiscalité et la gouvernance. Le cabinet intervient dès la phase de réflexion et coordonne la mise en œuvre avec les conseils spécialisés requis.
- Choix de la structure et schéma d’investissement
- Joint-ventures, pactes et gouvernance
- Audit juridique et cartographie des risques
- Conventions d’investissement et partenariats publics-privés
- Coordination France–OHADA
- Accompagnement des investisseurs et de leurs partenaires locaux
Contrats & opérations stratégiques
H.I. AVOCAT sécurise les relations commerciales et financières en recherchant un équilibre contractuel adapté à l’opération, aux usages locaux et aux mécanismes d’exécution réellement disponibles.
- Contrats commerciaux et internationaux
- Distribution, franchise et licence
- Financement, sûretés et garanties
- Acquisitions, cessions et restructurations
- Négociation et gestion des risques contractuels
- Contrats de construction, de services et de fourniture
Droit OHADA & vie des sociétés
Le cabinet accompagne les groupes, actionnaires et dirigeants dans l’application des Actes uniformes OHADA, de la création de la société jusqu’aux opérations exceptionnelles et aux situations de crise.
- Constitution et fonctionnement des sociétés
- Assemblées, conseils et décisions sociales
- Relations entre actionnaires et abus de majorité
- Sûretés et voies d’exécution
- Entreprises en difficulté
- Contentieux devant les juridictions nationales et la CCJA
Propriété intellectuelle & OAPI
Les marques, créations et innovations sont des actifs stratégiques. Nous construisons avec l’entreprise une protection cohérente sur ses marchés et une réponse rapide en cas d’atteinte.
- Stratégie de dépôt et protection de marques
- Contrats de licence et de cession
- Oppositions et recours OAPI
- Droit d’auteur et actifs numériques
- Lutte contre la contrefaçon
- Audits de portefeuilles et clauses de propriété intellectuelle
Énergie, mines & projets structurants
Les projets à forte intensité capitalistique exigent une lecture combinée des régimes sectoriels, du droit des investissements, de la commande publique, du financement et des contraintes opérationnelles.
- Titres et conventions minières
- Production et commercialisation d’énergie
- PPP, concessions et conventions avec l’État
- Réglementation et autorisations
- Contenu local et sous-traitance
- Audit, négociation et suivi de projets
Contentieux, recouvrement & exécution
Le cabinet construit une stratégie de résolution qui tient compte du rapport de force, de la preuve, de la localisation des actifs et de l’efficacité concrète des voies de droit.
- Précontentieux et négociation
- Recouvrement amiable et judiciaire
- Saisies et voies d’exécution OHADA
- Contentieux commercial et bancaire
- Reconnaissance et exécution des décisions
- Coordination des procédures multi-juridictionnelles
Parlons de votre projet