Blog · Analyses juridiques
Comprendre le droit. Éclairer la décision.
Des analyses d’experts, classées par domaine, pour les entreprises, investisseurs, banques et dirigeants actifs entre la France, l’Afrique et l’international.
Bibliothèque juridique
Toutes les analyses par thématique
Chaque publication est rattachée à un domaine principal pour faciliter la recherche et suivre les séries d’analyses du cabinet.
Énergie & mines
Régulation, projets, contrats, autorisations, financement et sécurité juridique des investissements.
Minerais critiques en Afrique : transformer l’intérêt des investisseurs en projets bancables
La présentation de cinq projets régionaux à des investisseurs coréens illustre la compétition pour les minerais critiques et les exigences juridiques d’une transformation locale durable.
Lire l’analyse →Autoproducteur au Bénin : peut-on vendre le surplus d’une centrale solaire ?
Déclaration ou autorisation, plafond de 50 %, contrat d’achat, raccordement et approbation de l’ARE : les conditions juridiques de la vente du surplus d’un autoproducteur au Bénin.
Lire l’analyse →Producteur indépendant d’électricité au Bénin : comment sécuriser un PPA bancable ?
Titres d’exploitation, SBPE, approbation de l’ARE, raccordement, garanties de paiement et droits des prêteurs : les conditions juridiques d’un PPA bancable au Bénin.
Lire l’analyse →Gabon–Eramet : transformer localement le manganèse, un projet sous conditions
Trois scénarios industriels pourraient porter à 700 000 tonnes par an le minerai traité au Gabon. Leur réussite dépendra de l’énergie, du Transgabonais et d’accords d’investissement bancables.
Lire l’analyse →Ghana : la réforme minière rebat les cartes des permis et de l’investissement
Durée des titres, contrôle local, accords communautaires et contenu national : le projet de réforme du Minerals and Mining Act impose une nouvelle lecture du risque minier au Ghana.
Lire l’analyse →Client éligible au Bénin : du statut légal à l’achat direct d’électricité
Le client éligible n’est pas simplement un gros consommateur : son achat direct suppose des seuils vérifiables, une reconnaissance administrative, l’accès au réseau et une architecture contractuelle complète.
Lire l’analyse →Dangote lève 2,5 milliards de dollars : les enseignements juridiques d’un placement privé historique en Afrique
Le placement privé en actions annoncé par Dangote Petroleum Refinery illustre l’essor des capitaux institutionnels africains et les exigences juridiques d’une levée de grande ampleur.
Lire l’analyse →Autoproduction et vente d’électricité : regards croisés entre le Bénin et la France
Produire pour soi, céder un surplus et fournir de l’électricité à un tiers ne sont pas juridiquement équivalents, au Bénin comme en France.
Lire l’analyse →Énergie et mines en Afrique de l’Ouest : bâtir une architecture contractuelle durable
Un grand projet tient par la cohérence entre titres, convention avec l’État, financement, exploitation et obligations locales.
Lire l’analyse →Financement & restructuration
Croissance, sûretés, banque, difficultés des entreprises et procédures collectives.
Garantir la dette d’un tiers par une hypothèque en droit OHADA
La CCJA précise qu’une hypothèque constituée pour garantir la dette d’une autre société demeure une sûreté réelle et ne devient pas, par elle-même, un cautionnement personnel.
Lire l’analyse →Paiements numériques et sanctions internationales : renforcer la conformité des banques et fintechs africaines
Les sanctions américaines visant une infrastructure de paiements et de messagerie rappellent que le risque porte aussi sur les portefeuilles numériques, les intermédiaires et les entités contrôlées.
Lire l’analyse →Financer la croissance d’une entreprise en Afrique : les solutions juridiques en droit OHADA
Capital, dette, obligations, crédit-bail et sûretés : le choix d’un financement de croissance produit des effets juridiques différents sur la gouvernance, le risque et les actifs de l’entreprise.
Lire l’analyse →Financer une entreprise en difficulté : les solutions offertes par le droit OHADA
Conciliation, règlement préventif, redressement judiciaire et privilèges des nouveaux concours : le financement reste possible, mais son régime dépend du moment et de la procédure.
Lire l’analyse →OHADA & droit des affaires
Sociétés, gouvernance, recouvrement, voies d’exécution et opérations transfrontalières.
Jeux et paris en ligne : les nouveaux indicateurs LBC/FT du GAFI
Comptes multiples, paiements de tiers, retraits sans jeu réel, mobile money et cryptoactifs : intégrer les nouvelles typologies du GAFI sans automatiser les soupçons.
Lire l’analyse →Saisie immobilière au Bénin : qualifier la décision avant de choisir le recours
La décision DCC26-008 valide l’absence de recours contre les mesures d’administration judiciaire, sans qualifier la mesure particulière de renvoi à l’adjudication.
Lire l’analyse →Violation de données : les enseignements de la sanction CNIL sur les accès distants
VPN, authentification multifacteur, cloisonnement et détection : la sanction SAN-2026-009 fournit une grille d’audit utile aux organisations opérant entre la France et l’Afrique.
Lire l’analyse →Recouvrement OHADA : l’erreur sur la personnalité juridique qui peut rendre une action irrecevable
L’arrêt CCJA n° 101/2026 rappelle qu’un organe ne peut agir en son propre nom lorsque la personnalité juridique appartient à l’institution qu’il représente.
Lire l’analyse →Arbitrage OHADA et corruption : jusqu’où le juge de l’annulation peut-il contrôler la sentence ?
À propos de l’arrêt CCJA n° 068/2026 du 9 avril 2026 : appréciation des preuves, contrôle limité de la sentence et portée des allégations de corruption.
Lire l’analyse →Liquidation du débiteur et poursuites contre la caution : l’approche comparée OHADA–France
Dans l’arrêt n° 004/2026 du 26 février 2026, la CCJA précise que la liquidation du débiteur principal ne suspend pas les poursuites contre une société caution.
Lire l’analyse →Paiement électronique des actes judiciaires au Bénin : avancée annoncée, modalités encore attendues
L’harmonisation annoncée des frais de justice et leur paiement électronique promettent davantage de transparence, mais les modalités d’exécution restent attendues.
Lire l’analyse →Investir dans l’espace OHADA : cinq points à sécuriser avant de s’engager
Gouvernance, autorisations, contrats, sûretés et stratégie de sortie : les réflexes qui donnent à l’investissement une base juridique solide.
Lire l’analyse →Propriété intellectuelle & OAPI
Marques, brevets, indications géographiques, innovation et valorisation des actifs immatériels.
Financer l’entreprise par ses actifs de propriété intellectuelle : quels enjeux entre l’Europe et l’OAPI ?
Le projet européen d’Innovation Act ouvre la perspective d’un marché plus structuré du financement adossé aux brevets, logiciels et marques.
Lire l’analyse →Marques, motifs, formes et noms de collections : choisir ce qui doit identifier l’entreprise
Un motif, une forme ou un nom de collection peut-il devenir une marque OAPI ? Distinctivité, classes, opposition, usage et stratégie de portefeuille.
Lire l’analyse →Droit d’auteur : créer ne suffit pas, il faut pouvoir prouver et exploiter
Originalité, preuve, salariés, prestataires et œuvres collectives : sécuriser la chaîne de titularité dans l’espace OAPI.
Lire l’analyse →Créateurs : comment protéger efficacement vos dessins et modèles dans l’espace OAPI ?
Nouveauté, dépôt, titularité, licences et recours : les réflexes juridiques indispensables pour protéger une création esthétique dans les dix-sept États membres de l’OAPI.
Lire l’analyse →Dior et les motifs africains : l’appropriation culturelle peut-elle devenir un contentieux de propriété intellectuelle dans l’espace OAPI ?
La controverse autour d’une collection Miss Dior pose une question juridique majeure : comment protéger les motifs textiles, savoir-faire et expressions culturelles traditionnelles africaines ?
Lire l’analyse →Alerte OAPI : le BOPI n° 15MQ/2026 ouvre une période d’opposition jusqu’au 16 novembre 2026
L’OAPI a publié de nouvelles demandes régionales et internationales de marques. Les titulaires de droits antérieurs peuvent former opposition jusqu’au 16 novembre 2026.
Lire l’analyse →BOPI OAPI n° 14MQ/2026 : une nouvelle période d’opposition est ouverte
Les nouvelles demandes régionales et internationales de marques publiées par l’OAPI peuvent faire l’objet d’une opposition jusqu’au 2 novembre 2026.
Lire l’analyse →Indications géographiques : protéger une origine pour créer de la valeur
Poivre de Penja, Café Ziama-Macenta, Attiéké des Lagunes ou Ananas d’Allada : une origine protégée peut devenir un actif collectif durable.
Lire l’analyse →Marques OAPI : pourquoi le BOPI 13MQ/2026 impose une vérification immédiate
Le bulletin officiel du 18 juillet 2026 invite les titulaires de marques à rechercher sans délai les demandes susceptibles de porter atteinte à leurs droits antérieurs.
Lire l’analyse →Modernisation du PCT : quelles conséquences pour les entreprises innovantes ?
La modernisation du cadre PCT prépare de nouvelles modalités à compter de 2028, sans imposer de modification immédiate aux demandes en cours.
Lire l’analyse →OAPI : faire de la marque un actif stratégique de l’entreprise
Déposer une marque ne suffit pas : disponibilité, périmètre, contrats et surveillance doivent former une stratégie cohérente.
Lire l’analyse →Droit maritime & commerce international
Transport, connaissements, affrètement, responsabilités, saisies de navires et opérations portuaires.
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