À l’arrivée d’un navire, la différence entre le poids mentionné au connaissement et la quantité effectivement délivrée peut représenter plusieurs dizaines de tonnes. Le succès d’une réclamation dépend alors moins de l’indignation du destinataire que de la preuve constituée dans les premières heures. Le dossier doit permettre d’identifier où le manque est apparu : avant le chargement, pendant le transport maritime, au déchargement, lors du stockage portuaire ou au cours de la livraison terrestre.

1. Ne pas donner une réception sans réserve

Le destinataire doit faire constater le manquant avant que la marchandise soit mélangée, transformée ou transférée. Les réserves doivent être précises, chiffrées et adressées aux acteurs concernés. Une formule générale telle que « sous réserve de vérification » est moins utile qu’une indication du poids attendu, du poids mesuré, de la méthode de mesure et de l’écart.

  • Suspendre, si possible, la délivrance définitive ou signer avec réserves détaillées.
  • Faire intervenir un commissaire de justice ou l’officier ministériel compétent et un expert maritime indépendant.
  • Convoquer contradictoirement le transporteur, son agent, le manutentionnaire et l’assureur.
  • Conserver les tickets de pont-bascule, relevés de tirant d’eau, certificats de pesée et rapports de déchargement.
  • Prendre des photographies horodatées et préserver les scellés, échantillons et enregistrements.

2. Reconstituer la chaîne documentaire

Le connaissement constitue une pièce centrale : il décrit notamment la nature, le nombre, le poids ou la quantité des marchandises selon les indications fournies. Il faut aussi examiner la charte-partie lorsqu’elle est incorporée, les clauses de juridiction ou d’arbitrage, les réserves du transporteur et les limitations de responsabilité.

  • Contrat de vente et Incoterm applicable.
  • Connaissement original, sea waybill ou document de transport.
  • Certificat de poids au chargement et rapport du surveyor.
  • Manifestes, BESC, tally sheets et rapports de manutention.
  • Police ou certificat d’assurance facultés et déclaration de sinistre.
  • Bons de sortie, pesées des camions et preuves de livraison finale.

3. Identifier le bon débiteur de la réclamation

Le transporteur maritime n’est pas automatiquement responsable de tout écart constaté au port. Sa responsabilité dépend de la période pendant laquelle il avait la garde, des mentions et réserves du connaissement, de la nature de la marchandise et du régime applicable.

Le manutentionnaire ou l’opérateur de terminal peut être concerné si la perte est survenue pendant le déchargement ou le stockage. Le commissionnaire engage sa responsabilité selon sa mission. Le vendeur peut aussi rester exposé si la quantité chargée était insuffisante ou si le transfert des risques n’était pas intervenu. Enfin, l’assureur doit être déclaré dans les formes et délais contractuels.

4. Sécuriser les délais et la juridiction

Les contrats maritimes comportent souvent des délais de réserves et de prescription courts, ainsi que des clauses désignant une juridiction étrangère ou un arbitrage. Il ne faut pas attendre l’achèvement d’une discussion amiable pour les vérifier.

Une lettre de réclamation doit préserver les droits sans reconnaître une limitation ou un forum avant analyse. Selon les circonstances, des mesures conservatoires peuvent être envisagées contre le navire, le fret ou d’autres actifs, mais elles exigent une vérification rigoureuse de la créance maritime, du débiteur et de la procédure applicable.

5. Comparaison avec le droit français et les usages internationaux

Le droit français du transport maritime et les conventions applicables accordent également une place centrale au connaissement, aux réserves et à la preuve du dommage. Les règles de La Haye-Visby peuvent gouverner certains transports internationaux selon les États, le lieu d’émission du connaissement et les clauses contractuelles.

La méthode reste comparable : déterminer le régime applicable, la période de responsabilité, le plafond éventuel, les causes d’exonération et la juridiction compétente. Mais les textes applicables et les formalités doivent être vérifiés pour chaque trajet ; une solution française ne peut être transposée sans examen au Bénin.

À retenir

Face à un manquant, la priorité est de figer la preuve, notifier tous les acteurs, déclarer le sinistre et préserver les délais. Une expertise contradictoire organisée immédiatement vaut souvent davantage qu’une longue correspondance engagée plusieurs semaines plus tard.

Sources

Cette publication présente une information générale et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation doit faire l’objet d’une analyse individualisée.