La marque ne protège pas une création parce qu’elle est belle, originale ou nouvelle. Elle protège un signe parce qu’il permet au public d’identifier l’origine commerciale de produits ou services. Un motif, une forme ou un nom de collection peut relever de plusieurs qualifications, qui ne sont ni automatiques ni interchangeables.
1. Distinguer une origine commerciale
L’article 2 de l’Annexe III définit la marque comme un signe visible ou sonore utilisé, ou destiné à être utilisé, pour distinguer les produits ou services d’une personne. Les mots, logos, dessins, couleurs, formes, sons et signes en série peuvent être admis.
Cette admissibilité abstraite ne garantit pas l’enregistrement : le signe doit être distinctif et ne pas se heurter à une antériorité ou à un motif de refus.
2. Le nom de collection peut devenir une marque
Le nom de la maison est généralement prioritaire. Un nom de collection mérite un dépôt lorsqu’il doit être réutilisé, décliné, licencié, apposé de manière autonome ou exploité comme ligne permanente.
Un thème ponctuel de défilé ne remplit pas nécessairement une fonction de marque. La stratégie prudente consiste à rechercher et, si nécessaire, déposer le nom avant son annonce.
3. Éviter les signes descriptifs ou trompeurs
Un nom décrivant directement la matière, la destination ou la nature des produits peut manquer de distinctivité. Il faut vérifier son sens dans les langues des marchés, ses translittérations, les marques antérieures, noms commerciaux, domaines, comptes sociaux, indications géographiques et le risque de tromperie.
La disponibilité d’une dénomination sociale ou d’un identifiant numérique ne garantit jamais celle de la marque.
4. Un motif n’est une marque que s’il indique l’origine
Un motif textile peut relever du droit d’auteur ou du dessin industriel. Pour devenir une marque, il doit en outre être perçu comme un signe d’origine commerciale, et non comme une simple décoration.
Le formulaire OAPI M301 prévoit les marques de motif. La représentation doit préciser l’unité graphique, la répétition, les couleurs revendiquées et les produits concernés.
5. La forme d’un produit peut fonctionner comme marque
Une forme nouvelle peut être protégée comme dessin ou modèle sans être immédiatement perçue comme une marque. Pour servir de signe d’origine, elle doit permettre au public de reconnaître l’entreprise indépendamment d’un logo ajouté.
La validité d’une marque de forme OAPI doit être appréciée au regard de l’Annexe III, sans transposition mécanique des exclusions européennes.
6. Coordonner plusieurs protections
Un même signe peut remplir les conditions de nouveauté du dessin, d’originalité du droit d’auteur et de distinctivité de la marque. Ces droits n’ont pas la même finalité ni la même durée.
- Déposer le dessin avant divulgation
- Conserver les preuves de création
- Utiliser le signe de manière cohérente
- Déposer la marque lorsque sa fonction distinctive est démontrable
- Surveiller marchés et registres
7. Choisir précisément les produits et services
Les classes 14, 18, 24, 25, 35, 40 et 42 peuvent être pertinentes selon l’activité, mais la classification doit correspondre au modèle économique réel : produits, plateforme, création, licences ou distribution.
Une liste trop étroite laisse des usages sans couverture ; une liste excessive accroît les coûts et peut exposer à une déchéance pour non-usage.
8. Recherche, dépôt et opposition
La procédure doit comprendre les recherches d’identité et de similitudes, la vérification des titulaires, le choix du signe, les classes, le dépôt, la surveillance de publication et la préparation d’une réponse en cas d’opposition.
L’article 15 ouvre un délai de trois mois à compter de la publication pour former opposition.
9. Utiliser et surveiller la marque
L’enregistrement dure dix ans et peut être renouvelé indéfiniment. Une marque non utilisée pendant cinq années ininterrompues peut toutefois être frappée de déchéance, sauf excuse légitime.
Catalogues, factures, emballages, campagnes, captures de plateformes, contrats de distribution et preuves d’usage par les licenciés doivent être conservés.
10. Licences et distribution
Les licences doivent préciser territoire, exclusivité, canaux, durée, produits, contrôle de qualité, sous-licences, plateformes, surveillance et sort des stocks. Les actes doivent être écrits et leur opposabilité aux tiers suppose inscription et publication.
11. Hiérarchiser le portefeuille
Les signes permanents — nom, logo, monogramme, signature — méritent une protection prioritaire. Les signes de gamme sont déposés selon leur durée et leur fonction. Les signes saisonniers relèvent souvent davantage du dessin, du droit d’auteur, de la preuve et des contrats.
La marque n’est pas un brevet sur une esthétique. Elle protège un signe capable d’indiquer l’origine commerciale. H.I. AVOCAT accompagne les entreprises dans l’audit des signes, les recherches d’antériorités, la stratégie de dépôt, la coordination avec les mandataires habilités et la rédaction des licences et contrats de distribution. Cette publication constitue une information juridique générale.
Sources
Cette publication présente une information générale et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation doit faire l’objet d’une analyse individualisée.