L’OAPI a publié le 18 juillet 2026 le Bulletin officiel de la propriété industrielle consacré aux marques de produits et de services, n° 13MQ/2026.
Un signal opérationnel pour les titulaires de marques
Cette publication permet d’identifier les demandes nouvelles susceptibles de porter atteinte à des droits antérieurs dans les États membres de l’OAPI. L’examen doit tenir compte de la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des signes, mais aussi de la proximité des produits et services revendiqués.
Une veille efficace suppose de rapprocher le bulletin du portefeuille réel de l’entreprise : marques enregistrées, signes utilisés, dénominations commerciales, projets de lancement et marchés prioritaires. Il convient également de conserver les preuves d’usage et les documents établissant l’antériorité.
Évaluer rapidement le risque de confusion
Lorsqu’une demande sensible est repérée, l’entreprise doit apprécier rapidement le risque de confusion, la solidité de ses droits et l’opportunité d’une opposition. Cette analyse concerne particulièrement les banques, fintechs, opérateurs télécoms, distributeurs, industriels et entreprises développant des activités transfrontalières.
Au-delà de l’opposition, la surveillance régulière des BOPI permet d’anticiper les conflits, d’éviter une dilution de marque et de mieux organiser les négociations de coexistence lorsqu’elles sont pertinentes.
La propriété intellectuelle doit être pilotée comme un actif stratégique : un dépôt protège, mais seule une veille active permet de détecter les atteintes au moment où les moyens d’action sont les plus efficaces.
Sources
Cette publication présente une information générale et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation doit faire l’objet d’une analyse individualisée.